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Généralités : L’exploitant de ce site web collecte, traite et utilise les données personnelles d’un utilisateur sans autre consentement que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat ainsi qu’à des fins de facturation.

Les données à caractère personnel sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou déterminable (personne concernée).

La collecte de données signifie donc la collecte de données par la personne concernée elle-même. Par traitement, on entend, outre l’enregistrement et l’effacement, la modification, le blocage et la transmission de données à caractère personnel. Par utilisation, on entend toute utilisation de données à caractère personnel, dans la mesure où il ne s’agit pas de traitement. Si nécessaire, les données d’inventaire et de trafic du client peuvent être transmises à des entreprises liées à l’exploitant du site web. L’exploitant de ce site web est autorisé, conformément aux dispositions légales en vigueur à cet effet, à fournir des informations aux autorités de poursuite pénale et aux tribunaux à des fins de poursuite pénale.

L’exploitant de ce site web peut évaluer ou faire évaluer par des tiers les données d’inventaire et de trafic du client à des fins d’études de marché. Le client peut s’y opposer en contactant le responsable de la protection des données.

Données de stock : Les données d’inventaire sont des données à caractère personnel nécessaires pour établir ou modifier la relation contractuelle entre l’exploitant de ce site web et l’utilisateur. Il s’agit entre autres du nom et de l’adresse, de la date de naissance, du téléphone, de l’adresse e-mail et des données de paiement de l’utilisateur.

L’exploitant de ce site web ne transmettra les données d’inventaire à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture du service.

L’exploitant de ce site web ne traitera et n’utilisera les données existantes à des fins de publicité, de conseil à la clientèle ou d’étude de marché que si cela est nécessaire et si l’utilisateur a donné son consentement. L’utilisateur peut révoquer son consentement par écrit à tout moment.

La disposition de l’article 29 de la BDSG autorise la collecte, le stockage ou la modification de données à caractère personnel à des fins commerciales, notamment dans le cadre de l’activité des agences de renseignements. Les agences de crédit associent des données à caractère personnel provenant de différentes sources et les transmettent à des tiers. L’exploitant de ce site web est tenu de mettre les données nécessaires à la disposition de telles agences de renseignements.

Données relatives au trafic : Les données relatives au trafic sont des données qui sont collectées, traitées ou utilisées lors de la fourniture d’un service de télécommunication.

L’exploitant de ce site web ou un tiers auquel l’exploitant de ce site web fait appel pour fournir les services de télécommunication, collecte des données relatives au trafic afin de permettre l’utilisation de ces services et d’établir la facture de l’utilisateur concerné. En règle générale, la date et l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en octets, l’adresse IP et le type de téléservice utilisé sont saisis. Les données susmentionnées sont conservées jusqu’à six mois après l’envoi de la facture, à moins qu’un stockage plus long ne soit prévu dans le cadre des fonctions statistiques activées par l’utilisateur. Dans la mesure où la facturation avec d’autres entreprises ou avec d’autres fournisseurs de services ou des dispositions légales l’exigent, l’exploitant de ce site web peut utiliser, enregistrer et transmettre des données de trafic.

Droit à l’information : L’exploitant de ce site web communique à l’utilisateur, sur demande et par écrit, en tenant compte des dispositions légales, si des données personnelles le concernant sont enregistrées et lesquelles. Pour cela et pour toute autre question relative à la protection des données, le responsable de la protection des données est à votre disposition.

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